Le 6 août 2020

Bénéficier de la TVA à 5,5 % en immobilier neuf : mode d’emploi

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? Si vous achetez un bien immobilier neuf, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de cet avantage financier ? Vilogia Premium vous détaille les critères à respecter pour obtenir ce taux de TVA à 5,5 %.

Comment fonctionne la TVA réduite à 5,5 % ?

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement ? Sachez que, comme pour les biens de consommation courante, l’État perçoit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à chaque vente effective d’un bien immobilier neuf. Le montant de cette taxe correspond à 20 % du montant de la vente immobilière. Toutefois, il existe quelques exceptions.

Depuis 2014, afin d’aider les particuliers à accéder à la propriété, l’État applique sous conditions un taux de TVA réduit fixé à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat d’un bien neuf. Cette TVA réduite représente un rabais non négligeable sur le prix d’achat du bien que vous convoitez. Ainsi, si vous voulez acheter un appartement neuf mis en vente à 250 000 euros et que la transaction est éligible à la TVA réduite, vous réglerez finalement 13 750 euros au titre de la TVA, au lieu de 50 000 euros pour un achat classique, soit une économie substantielle de 36 250 euros sur le coût d’achat global.

Les conditions à respecter pour obtenir la TVA à 5,5 %

Cette réduction de TVA est octroyée par l’État, à la condition de respecter un certain nombre de critères, liés à la localisation du bien, mais également aux ressources financières de l’acheteur et au prix du logement.

La localisation du bien neuf et son usage

Pour prétendre profiter de la TVA réduite, le bien immobilier que vous visez doit impérativement être bâti dans des zones bien définies. À l’origine, le dispositif de TVA réduite concernait uniquement les programmes neufs situés dans des zones ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine), c’est-à-dire des quartiers ciblés par une opération majeure de renouvellement urbain. Puis, en 2015, la loi a étendu la zone d’éligibilité à l’ensemble des quartiers dits prioritaires au niveau de la politique de la ville (et les immeubles situés dans un rayon de 300 mètres autour de ces secteurs). Vous pouvez vérifier que le bien que vous souhaitez acheter répond à ce critère d’éligibilité via cet outil en ligne.

Pour aider les ménages modestes à devenir propriétaire de leur résidence principale, la TVA réduite s’applique aussi aux opérations en PSLA (Prêt social location-accession), dispositif instauré en 2004. Si vous cherchez un logement PSLA, vous pouvez vous adresser directement aux coopératives HLM officiant dans le secteur souhaité.

Impossible de bénéficier de la TVA à taux réduit pour réaliser un investissement locatif. Le bien acheté doit obligatoirement être occupé à titre de résidence principale. Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT2012 (une obligation pour toutes les constructions neuves).

Les plafonds de revenu maximums pour bénéficier de la TVA à 5,5 %

À l’image d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, la TVA réduite à 5,5 % est accordée sous conditions de ressources. En clair, vos revenus ne doivent pas dépasser les seuils limites fixés par la loi :

Source : site des impôts (BOFIP) Plafonds de revenus maximums fixés pour 2020

Le prix du logement

Pour espérer bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, il faut également que le prix du logement que vous souhaitez acquérir ne dépasse pas un certain tarif du mètre carré. Le seuil maximum établi par la loi varie en fonction des zones (Abis/A/B1/B2/C), reflétant le niveau de tension immobilière. Les villes et agglomérations où l’offre de logements est bien inférieure à la demande se classent en zone Abis.