Vilogia Premium est une société coopérative d’Habitations à Loyer Modéré agréée dans les conditions de l’article L.423-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, et régie par les dispositions du livre IV du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les dispositions non contraires de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, du code civil et du code de commerce, notamment des articles L. 231-1 à L. 231-8, et celles du décret no 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales.
Vilogia Premium a conçu ce site pour l’information de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable et par écrit de Vilogia Premium.
La structure générale du présent site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont objets de droits de propriété industrielle et /ou intellectuelle, propriétés de Vilogia. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit, est strictement prohibée et serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.
La marque Vilogia Premium et le nom de domaine Vilogia-premium.fr sont la propriété de Vilogia Société Anonyme d’HLM. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans autorisation préalable et par écrit, est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Vilogia Premium ou de toute autre société du groupe Vilogia. Les informations et documents disponibles sur le présent site sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Vilogia Premium ou de toute autre société du groupe Vilogia.
Vilogia Premium s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans ce site.
Droit à la médiation des accédants et des copropriétaires
En application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez saisir notre médiateur sur le site internet www.medicis.fr en cas de litige de la consommation qui n'a pu être résolu directement par une réclamation écrite auprès de nos services.
Protection des données personnelles
Les traitements du présent site vilogia-premium.fr font l’objet d’un enregistrement auprès du délégué à la protection des données personnelles conformément à la réglementation Informatique et Libertés en vigueur. Les listes de diffusion Vilogia Premium sont absolument confidentielles et ne sont en aucun cas diffusées à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de vilogia-premium :
par courriel (dpo-premium@vilogia-premium.fr) ou par courrier :
Vilogia - Délégué à la protection des Données (DPO) - 74 Rue Jean Jaurès - 59 664 Villeneuve d’Ascq
Cliquez ici pour lire notre Politique de Protection des données personnelle
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiqués par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
