UNE TVA QUI ASSURE,

UN AVANTAGE QUI RASSURE !

Savez-vous que depuis le 1er janvier 2014, la TVA réduite à 5,5% s’applique à l’immobilier neuf et concerne, entre autres, l’accession sociale à la propriété ? Bonne nouvelle, en tant que primo-accédants, vous êtes donc les premiers concernés ! Parce que l’achat d’un premier logement est une décision qui ne se prend pas à la légère, Vilogia Premium vous aide à y avoir plus clair.

LA TVA RÉDUITE A 5,5% :

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

Ce taux réduit est un véritable avantage pour vous permettre de concrétiser votre accession à la propriété dans les meilleures conditions. La TVA à taux réduit s’applique aux logements neufs dont la construction s’est achevée à partir du 1er janvier 2014.

Pour en bénéficier, vous devez répondre à ces conditions :

  • Être une personne physique
  • Respecter un plafond de ressources
  • Acheter un appartement ou une maison neuve dont le prix au m² ne dépasse pas un plafond fixé par l’État, au titre de résidence principale
  • Le logement doit aussi se trouver en zone ANRU* ou dans un périmètre de 300 mètres **

*ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
**Ne concerne pas le PSLA

Le plafond de ressources fixé par l’administration est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources références sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.
Par ailleurs, la TVA à taux réduit est cumulable avec d’autres aides financières, notamment le PSLA et le PTZ

DIMINUTION DE LA DURÉE DE CONSERVATION D’UN BIEN IMMOBILIER

En plus de la TVA réduite à 5,5% pour l’achat d’un bien immobilier neuf en zone ANRU, la période de conservation de votre résidence principale diminue : dorénavant, vous pourrez habiter votre logement durant un minimum de 10 ans contre 15 ans auparavant. Si vous revendez votre bien, vous devrez rembourser la différence de TVA (14,5%) sauf cas particulier (décès, mobilité professionnelle, chômage longue durée, divorce...). Nouveau changement : il existe toujours un abattement d’un dixième accordé par année de détention et ce dès la première année (et non à compter de la cinquième année !)

À noter

Cet article n’est qu’un aperçu de tous les avantages à l’accession à la propriété sociale, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller commercial Vilogia Premium. Il vous fera bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de concrétiser sereinement votre rêve d’accession à la propriété

plafonds de ressources
Catégorie de ménages PARIS et communes limitrophes ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne 33 700 € 33 700 € 29 298 €
2 personnes 50 366 € 50 366 € 39 125 €
3 personnes 66 025 € 60 544 € 47 052 €
4 personnes 78 828 € 72 521 € 56 802 €
5 personnes 93 791 € 85 852 € 66 822 €
6 personnes 105 538 € 96 609 € 75 309 €
Par personne supplémentaire 11 760 € 10 765 € 8 399 €