Savez-vous que depuis le 1er janvier 2014, la TVA réduite à 5,5% s’applique à l’immobilier neuf et concerne, entre autres, l’accession sociale à la propriété ? Bonne nouvelle, en tant que primo-accédants, vous êtes donc les premiers concernés ! Parce que l’achat d’un premier logement est une décision qui ne se prend pas à la légère, Vilogia Premium vous aide à y avoir plus clair.
ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?
Ce taux réduit est un véritable avantage pour vous permettre de concrétiser votre accession à la propriété dans les meilleures conditions. La TVA à taux réduit s’applique aux logements neufs dont la construction s’est achevée à partir du 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, vous devez répondre à ces conditions :
*ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
**Ne concerne pas le PSLA
Le plafond de ressources fixé par l’administration est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources références sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.
Par ailleurs, la TVA à taux réduit est cumulable avec d’autres aides financières, notamment le PSLA et le PTZ
En plus de la TVA réduite à 5,5% pour l’achat d’un bien immobilier neuf en zone ANRU, la période de conservation de votre résidence principale diminue : dorénavant, vous pourrez habiter votre logement durant un minimum de 10 ans contre 15 ans auparavant. Si vous revendez votre bien, vous devrez rembourser la différence de TVA (14,5%) sauf cas particulier (décès, mobilité professionnelle, chômage longue durée, divorce...). Nouveau changement : il existe toujours un abattement d’un dixième accordé par année de détention et ce dès la première année (et non à compter de la cinquième année !)
Cet article n’est qu’un aperçu de tous les avantages à l’accession à la propriété sociale, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller commercial Vilogia Premium. Il vous fera bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de concrétiser sereinement votre rêve d’accession à la propriété
| plafonds de ressources | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie de ménages | PARIS et communes limitrophes | ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
| 1 personne | 33 700 € | 33 700 € | 29 298 € |
| 2 personnes | 50 366 € | 50 366 € | 39 125 € |
| 3 personnes | 66 025 € | 60 544 € | 47 052 € |
| 4 personnes | 78 828 € | 72 521 € | 56 802 € |
| 5 personnes | 93 791 € | 85 852 € | 66 822 € |
| 6 personnes | 105 538 € | 96 609 € | 75 309 € |
| Par personne supplémentaire | 11 760 € | 10 765 € | 8 399 € |
