POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Table des matières :

 

Vilogia Premium s’engage, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter et à déployer les mesures appropriées et nécessaires pour être en conformité avec la règlementation en vigueur, à savoir la « Loi Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée et le Règlement (européen) Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Afin de garantir envers ses clients le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre, Vilogia Premium a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO).

1 - Collecte et Utilisation des données :

Vilogia Premium s’engage, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La collecte devra être initiée, directement auprès des personnes concernées (clients, prospects) ou indirectement après les en avoir informé.

A cet égard, les données personnelles collectées et utiles permettent notamment de :

  • Instruire et traiter les demandes de logements en Accession via par exemple des fiches de contacts sur le site web de Vilogia Premium, afin d’être contacté par des chargés de commercialisation
  • Communiquer aux prospects qui acceptent de les recevoir, des informations sur les logements mis en vente
  • Mettre à disposition des prospects et accédants un espace dédié sur le site web Vilogia Premium
  • Gérer le Patrimoine immobilier en Accession et notamment la gestion des syndics de copropriétés par Vilogia Premium

 

Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, Vilogia et ses entités s’engagent à recueillir et à gérer ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

2 - Conservation des données

Vilogia Premium s’engage à conserver les données à caractère personnel de ses clients, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives à ses clients (prospects, copropriétaires…) seront, avant d’être supprimées, archivées le temps nécessaire au respect d’obligations légales : délais de recours contentieux, contrôles des autorités de tutelle, dettes en cours, …

3 - Communication des Données 

Vilogia Premium souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses clients. Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :

  • Aux services internes de Vilogia Premium qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données
  • A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données
  • A tout organisme (tiers) auquel Vilogia Premium serait tenue, en vertu d’une obligation légale et réglementaire
  • A des tiers externes, hors des cas précédents, sous réserve du consentement de la personne concernée

 

4 - Respect des Droits des personnes

Dans le cadre permis par le Règlement européen, Vilogia Premium s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent leurs clients, à savoir :

  • Droit d’accès à l’information personnelle ;

La demande émane de la personne concernée (ou de son représentant légal le cas échéant) et est formulée par écrit ou par mail au DPO de Vilogia Premium, qui se chargera d’y répondre dans le délai légal, à savoir un mois à compter de la réception de la demande.

  • Droit de rectification ;

La personne concernée peut demander directement au collaborateur qui gère son dossier, la rectification des informations inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement ;

Ce Droit ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en oeuvre pour répondre à une obligation légale ou un intérêt légitime.

  • Droit à la limitation du traitement ;

Ce Droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement.

  • Droit d’opposition

Ce Droit est applicable dans la mesure où la personne concernée est légitime à s’opposer.

 Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, Vilogia Premium a mis en place une procédure de gestion des droits des personnes. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant par courriel (dpo-premium@vilogia-premium.fr) ou par courrier :

- Vilogia - Délégué à la protection des Données (DPO) - 74 Rue Jean Jaurès - 59 664 Villeneuve d’Ascq

 

5 - Sécurité et Confidentialité

Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients sont des enjeux majeurs pour l’entreprise, Vilogia Premium s’engage à :

  • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données
  • Assurer la confidentialité et la sécurité des systèmes et des services de traitement.