Vous occupez un logement dans une résidence en copropriété ? Qu’il s’agisse de votre logement ou des parties communes, des travaux peuvent être nécessaires. En tant qu’occupant, il est nécessaire de connaître les principales règles concernant la réalisation de travaux en copropriété. Vilogia Premium vous propose un tour d’horizon des cas les plus fréquents.
Je veux faire des travaux dans mon appartement
Les travaux privatifs sont libres à partir du moment où ils n’impactent ni les parties communes ni la structure de l’immeuble. Ainsi vous pouvez supprimer une cloison (hors mur porteur), faire des travaux d’isolation par l’intérieur, changer les papiers peints… tout cela sans avoir à demander une quelconque autorisation. Si les parties communes sont impactées, vous devez faire valider votre projet par un vote des autres copropriétaires.
À quelle heure faire des travaux ?
Les travaux lourds sont généralement interdits les dimanches et jours fériés, ainsi qu’entre 20 h et 7 h du matin en semaine. Le Conseil national du bruit a fixé des plages horaires à respecter pour le bricolage léger :
- Lundi au vendredi : 9 h – 12 h et 13 h 30 – 19 h 30
- Samedi : 9 h – 12 h et 15 h – 19 h
- Dimanche et jours fériés : 10 h – 12 h
Vérifiez toutefois le règlement de votre copropriété pour connaître les heures exactes. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie.
Comment demander l’autorisation de travaux en copropriété ?
Certains travaux nécessitent le vote des copropriétaires. Il faut alors demander au syndic d’inscrire votre demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires (AG) en joignant un dossier complet (plan, devis, avis d’un expert). Votre projet doit obtenir la majorité absolue (dite de l’article 25). Attention, vous devez respecter un délai légal de 2 mois entre le vote et le début des travaux.
Les règles concernant les travaux de copropriété dans les parties communes
Quels travaux sont votés par l’AG des copropriétaires ?
Pour qu’il y ait vote, il faut que les travaux soient inscrits à l’ordre du jour de l’AG par le syndic. Certains légers travaux de copropriété (comme le changement des ampoules, etc.) ou des travaux urgents impératifs pour la sauvegarde de l’immeuble peuvent se faire directement par le syndic sans demander de vote.
Quelles sont les étapes du vote des travaux ?
Le syndic doit d’abord inscrire le vote des travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale et fournir tous les documents permettant une prise de décision aux copropriétaires.
Ces derniers votent lors de l’AG. En cas de majorité (les règles de majorité sont différentes selon le type de travaux), ils devront ensuite voter le budget alloué ainsi que le choix de l’entreprise qui interviendra.
Le syndic est chargé de signer un contrat avec un professionnel qui se réalisera les travaux.
L’entreprise commence le chantier, contrôlé par le syndic. Le syndic réceptionne les travaux et vérifie la bonne exécution, il peut émettre des réserves s’il en ressent le besoin.
Qui paye les travaux de copropriété des parties communes ?
Les frais des travaux ont été votés lors de l’assemblée générale et sont réglés par tous les copropriétaires selon leur quote-part de la copropriété (exprimée en tantièmes). Le syndic peut réaliser un appel de fonds si le coût des travaux n’est pas compris dans le budget prévisionnel de la copropriété.
