Vente en VEFA : mode d’emploi de votre achat immobilier ?

L’une des options pour devenir propriétaire consiste à opter pour la Véfa (Vente en l’état futur d’achèvement) ou achat sur plan. Concrètement, vous achetez votre futur logement (maison ou appartement) avant sa construction, sur la base des plans (papiers, maquette 3D) et des caractéristiques du projet. Pour les particuliers, il s’agit d’un excellent moyen de devenir propriétaire d’un bien neuf dans les zones de forte tension immobilière, où l’offre est inférieure à la demande. Très réglementé, l’achat d’un logement neuf sur plan comporte des spécificités. Vilogia Premium vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une vente en VEFA ?

Si vous cherchez à acheter un logement neuf (un appartement ou une maison), vous avez peut-être entendu parler de la vente en Véfa. Ce sigle signifie Vente en l’état futur d’achèvement et désigne le fait d’acquérir un bien avant même sa construction, uniquement sur plan. En signant un contrat avec le promoteur (le vendeur), vous vous engagez à acheter le bien immobilier. Vous devenez propriétaire de l’ouvrage au fur et à mesure qu’il se construit et vous payez votre achat en fonction de l’avancement des travaux.

Quels sont les avantages d’acheter en Véfa ? Si vous ciblez un secteur très prisé où le foncier se fait rare, c’est un moyen d’assurer l’acquisition d’un logement dans cette zone. C’est particulièrement vrai dans les centres-villes des grandes métropoles, notamment en région parisienne, où la Véfa s’est généralisée. Autre atout : vous bénéficiez d’un accompagnement du promoteur jusqu’à la remise des clés et de nombreuses garanties une fois le logement livré (garantie de parfait achèvement, garantie de surface, garantie biennale, assurances dommages-ouvrages…).

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier en VEFA ?

Vous envisagez un achat immobilier en Véfa, mais vous craignez d’acquérir un bien sur plan ? Sachez qu’afin de protéger au maximum l’acheteur qui achète un bien encore non construit, la loi encadre strictement la vente en Véfa. Un achat immobilier en Véfa se déroule donc en plusieurs étapes bien définies.

Les étapes clés du processus de vente en Véfa :

• Contrat de réservation ou contrat préliminaire

Si vous êtes intéressé par un bien et que vous parvenez à un accord avec le promoteur, vous signez avec lui un contrat de réservation. Non obligatoire, ce document est fortement recommandé, car il permet de notifier par écrit votre accord mutuel, mais aussi de préciser les conditions de la vente. Dans ce contrat figure par exemple la localisation du bien, les identités du vendeur et de l’acheteur, le descriptif du logement, le prix de vente prévisionnel, le délai d’exécution des travaux… Si vous changez d’avis, vous disposez d’un délai de 10 jours pour le faire savoir (délai de rétractation). Le versement d’un dépôt de garantie équivalent à 5 % ou 2 % du prix de vente (en fonction de la date prévue pour la signature de l’acte de vente) peut vous être réclamé.

• Signature de l’acte de vente définitif (contrat de vente)

Cette étape se déroule chez le notaire. En tant que futur propriétaire, vous signez un acte de vente avec le promoteur. Ce contrat doit comporter de nombreux éléments : descriptif détaillé du logement, règlement de copropriété, attestation de l’assurance dommages-ouvrages, date précise de livraison du logement, prix total de la vente…

• Livraison

Le jour de la livraison, le promoteur vous remet les clés du logement. C’est un moment décisif, car vous devez effectuer une visite minutieuse du logement, afin de constater la conformité du logement livré au contrat et d’identifier d’éventuels vices de construction. En cas de malfaçons, vous émettez des « réserves ». Vous disposez d’un mois à partir de la date de la livraison pour faire part de vos remarques. Tout doit être notifié par écrit dans un procès-verbal et le constructeur dispose d’un 1 an maximum pour réparer les malfaçons constatées.

Financement : les spécificités de la vente en VEFA

Quand vous achetez en Véfa, vous payez votre futur logement au fur et à mesure de l’avancement de la construction. Le règlement se fait suivant un échéancier défini par la loi.

Les paiements maximums pouvant être exigés par le promoteur à chaque étape s’établissent comme suit :

• 35 % du prix total au moment de l’achèvement des fondations
• 70 % du prix total au moment de la mise hors d’eau (gros œuvre terminé)
• 95 % à l’achèvement des travaux
• 100 % au moment de la mise à disposition du logement au propriétaire (ces 5 % du prix global peuvent être consignés en cas de contestation de l’acheteur entre les termes du contrat et la réalité)